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Travail dominical
« Paris La Défense », nouvelle zone touristique internationale
Un arrêté ministériel vient d’ajouter à Paris une nouvelle zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense » avec un périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense.
Les zones touristiques internationales (ZTI), créées en 2015 (loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 242, JO du 7), sont des zones de rayonnement international disposant d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. À ce titre, les établissements de vente au détail qui s’y situent peuvent, d’une part, déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement et, d’autre part, appliquer le régime du travail « en soirée », lequel permet, sous condition, d’ouvrir jusqu’à minuit sans basculer dans le régime du travail de nuit (c. trav. art. L. 3122-4, L. 3122-19 et L. 3132-24).
Ces ZTI sont délimitées par les ministres en charge du travail, du tourisme et du commerce, après avis du maire et, le cas échéant, du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (c. trav. art. L. 3132-24 et R. 3132-21-1).
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 septembre 2019, avec effet à compter du 30, vient de délimiter une nouvelle ZTI dénommée « Paris La Défense ». Ce faisant, il complète la liste des ZTI de Paris, portant désormais leur nombre à 11.
Pour rappel, les 10 premières ZTI de Paris :
-Beaugrenelle (arrêté du 25 septembre 2015, JO du 26, texte 46) ;
-Champs-Élysées Montaigne (arrêté du 25 septembre 2015, JO du 26, texte 35 ; arrêté du 23 août 2018, JO du 24, texte 34) ;
-Haussmann (arrêté du 25 septembre 2015, JO du 26, texte 36) ;
-Les Halles (arrêté du 25 septembre 2015, JO du 26, texte 38) ;
-Marais (arrêté du 25 septembre 2015, JO du 26, texte 37) ;
-Montmartre (arrêté du 25 septembre 2015, JO du 26, texte 40) ;
-Palais des Congrès (arrêté du 23 août 2018, JO du 2, texte 33).
-Rennes Saint-Sulpice (arrêté du 25 septembre 2015, JO du 26, texte 42) ;
-Saint-Honoré Vendôme (arrêté du 25 septembre 2015, JO du 26, texte 44) ;
-Saint-Germain (arrêté du 25 septembre 2015 JO du 26, texte 45).
Rappelons enfin que les ZTI ne sont pas cantonnées à la région parisienne. Des villes comme La Baule ou Cagnes-sur-Mer ont également leur zone touristique internationale.
Arrêté du 25 septembre 2019, JO du 29, texte 18
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Date: 01/11/2024