Le JT Quotidien
13 février 2024 -
Durée : 00:03:38
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 13 février : Opposition d'une société à une injonction de payer, Pacte Dutreil, Indiquer les jours RTT sur le bulletin de paye.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 18 janvier 2024, n° 21-23033 B ; c. proc. civ. art. 1416
- Cass. com. 24 janvier 2024, n° 22-10413
- Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22-17917 D
