LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

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Le JT Quotidien
20 septembre 2023 - Durée : 00:03:40

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 septembre : Vente en vrac, TVA, Santé au travail : cahier des charges pour la certification des SPSTI

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2023-837 du 30 août 2023, JO du 31
- CE 5 juillet 2023, n° 471877
- Arrêté du 27 juillet 2023, JO du 1er septembre, texte 9

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