Le JT Quotidien
22 septembre 2023 -
Durée : 00:03:57
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 septembre : TVA, Modalités de signalement d'une alerte auprès de la DGT, Responsabilité d'un conseiller en gestion de patrimoine pour défaut d'information
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Réponse ministérielle Bru n° 7039, JO Assemblée Nationale du 29 août 2023
- Communiqué du ministère du Travail du 11 août 2023
- Cass. com. 21 juin 2023, n° 21-16716 B ; Cass. com. 21 juin 2023 n° 21-19853 B ; c. civ. art. 2224 et c. com. art. L. 110-4
