Le JT Quotidien
14 novembre 2023 -
Durée : 00:04:05
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 14 novembre : Exonération en ZAFR, Décret relatif à l'information des salariés sur la relation de travail, Buralistes : deux nouvelles aides de l'état.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Lyon 19 octobre 2023, n° 22LY01062
- Décret 2023-1004 du 30 octobre 2023, JO du 31
- Décrets 2023-957 et 2023-958 du 19 octobre 2023, JO du 20