Le JT Quotidien
25 septembre 2023 -
Durée : 00:03:50
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 septembre : Plus-values de cession d'immeubles, Faculté de résiliation du bail dans une résidence de tourisme, Acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- BOI-RFPI-PVI-20-20 du 18 juillet 2023
- Cass. civ., 3e ch., 7 septembre 2023, n° 21-14279, Publié au bulletin
- Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17340 FPBR ; Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17638 FPBR
