baj
 

LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

webtv@grouperf.com
 
Le JT Quotidien
29 septembre 2022 - Durée : 00:03:52

Sommaire :
- Qualité de consommateur
- TVA sur la marge
- Preuve de la discrimination

ARCHIVES

Vidéo
25 septembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 septembre : Plus
  • - values de cession d'immeubles, Faculté de résiliation du bail dans une résidence de tourisme, Acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOI
  • - RFPI
  • - PVI
  • - 20
  • - 20 du 18 juillet 2023
  • - Cass. civ., 3e ch., 7 septembre 2023, n° 21
  • - 14279, Publié au bulletin
  • - Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22
  • - 17340 FPBR ; Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22
  • - 17638 FPBR
Vidéo
22 septembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 septembre : TVA, Modalités de signalement d'une alerte auprès de la DGT, Responsabilité d'un conseiller en gestion de patrimoine pour défaut d'information Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Réponse ministérielle Bru n° 7039, JO Assemblée Nationale du 29 août 2023
  • - Communiqué du ministère du Travail du 11 août 2023
  • - Cass. com. 21 juin 2023, n° 21
  • - 16716 B ; Cass. com. 21 juin 2023 n° 21
  • - 19853 B ; c. civ. art. 2224 et c. com. art. L. 110
  • - 4
Vidéo
21 septembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 septembre : Plateformes de livraison : revenu minimum des livreurs, Hausse des créations d’entreprises en juillet 2023, Activités exonérées en ZRR Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décision du 28 août 2023, JO du 30
  • - Insee, Informations rapides n° 213 du 25 août 2023
  • - Réponse ministérielle Cozic n° 7331, JO Sénat du 31 août 2023
Vidéo
20 septembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 septembre : Vente en vrac, TVA, Santé au travail : cahier des charges pour la certification des SPSTI Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2023
  • - 837 du 30 août 2023, JO du 31
  • - CE 5 juillet 2023, n° 471877
  • - Arrêté du 27 juillet 2023, JO du 1er septembre, texte 9
Vidéo
19 septembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 septembre : Abandon de créances, Tentative de suicide en dehors des heures de travail, Délai pour agir contre un gérant de SARL Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE 26 juillet 2023, n° 463846
  • - Cass. civ., 2e ch., 1er juin 2023, n° 21
  • - 17804 D
  • - Cass. com. 28 juin 2023, n° 22
  • - 10184 D
Vidéo
18 septembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 septembre : Entretien préalable au licenciement : effet de la présentation de la LRAR, Impôts locaux, Résiliation en ligne des contrats de consommation Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 septembre 2023, n° 22
  • - 11661 FB
  • - impots.gouv.fr, actualité du 4 septembre 2023
  • - DGCCRF, actualité du 5 septembre 2023
Vidéo
15 septembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 septembre : Transaction lors d’un contrôle fiscal, Congé des réservistes, Le 3006, un numéro vert pour les formalités des artisans Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE 12 juillet 2023, n° 463709
  • - Loi 2023
  • - 703 du 1er août 2023, JO du 2
  • - Entreprendre.Service
  • - public.fr, actualité du 25 juillet 2023
Vidéo
14 septembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 septembre : Une formation pour apprendre à tirer parti des outils numériques, Bonus
  • - malus sur les cotisations chômage, Frais de scolarité des étudiants Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Ma TPE gagne avec le numérique ! Une formation en ligne pour accélérer avec le numérique
  • - francenum.gouv.f
  • - Arrêté du 25 août 2023, JO du 31, texte 26
  • - CE 16 juin 2023, n° 454452
Vidéo
13 septembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 septembre : Assiette des cotisations des temps partiels, TVA sur les travaux forestiers, Garantie des vices cachés : suspension du délai pour agir Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOSS du 16 août 2023 ; BOSS, Assiette générale, § 800, 01/09/2023
  • - Actualité BOI du 2 août 2023
  • - Cass. ch. mixte 21 juillet 2023, n° 21
  • - 19936 B
Vidéo
12 septembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 septembre : Réutilisation des eaux usées traitées, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Nouvelles périodes d’essai au 9 septembre Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2023
  • - 835 du 29 août 2023, JO du 30
  • - Décret 2023
  • - 822 du 25 août 2023, JO du 26 août
  • - Loi 2023
  • - 171 du 9 mars 2023, JO du 10, art. 19, I, 2
Vidéo
11 septembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 septembre : Facture électronique, Délai pour agir en garantie des vices cachés, Bons d’achat de rentrée scolaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Économie n° 1073 du 28 juillet 2023
  • - Cass. ch. mixte 21 juillet 2023, n° 21
  • - 17789 B
  • - Guide Urssaf CSE 2023, p. 9 ; www.urssaf.fr , information du 28 août 2023
Vidéo
08 septembre 2023
  • - Adhésion à un organisme de gestion agréé
  • - Congés maternité, paternité ou adoption : durée d'affiliation pour les IJSS raccourcie
  • - Cautionnement
Vidéo
07 septembre 2023
  • - Compte professionnel de prévention : améliorations par décrets
  • - Pratiques illicites des salles de sport
  • - Droit de partage
Vidéo
06 septembre 2023
  • - Accès à la justice payant pour les entreprises
  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Retraite progressive : dispositif aménagé par décrets
Vidéo
05 septembre 2023
  • - TVA sur les offres complexes
  • - Retraite : fermeture des régimes spéciaux aux nouveaux embauchés
  • - Marchés publics
Vidéo
04 septembre 2023
  • - Entreprises 11 à 20 salariés : élections du CSE en l'absence de candidats
  • - Service de télécorrection de la déclaration de revenus
  • - Vol de marchandises lors du transport
Vidéo
28 juillet 2023
  • - IFI et locations meublées
  • - Réforme des retraites : deux projets de décret sur la retraite progressive
  • - Locataire de locaux à usage industriel
Vidéo
27 juillet 2023
  • - Obligation vaccinale contre le covid
  • - 19 : que dit la cour de cassation ?
  • - Escroquerie commise dans un cadre familial
  • - Exonération temporaire de taxe foncière
Vidéo
26 juillet 2023
  • - Frais de garde de jeunes enfants
  • - Clause abusive entre professionnels
  • - Obligation de revitalisation des bassins d'emplois aménagée
Vidéo
25 juillet 2023
  • - Responsabilité d'une société vis
  • - à
  • - vis d'un visiteur blessé
  • - Quelle convention collective s'applique ?
  • - Investissement en Corse