Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Nos communiqués
Connexion
b
j
a
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Actualité
Dépêches
Dossiers
Le JT Quotidien
Chiffres
Bâtiment et immobilier
Fiscal
Justice
Prélèvement à la source
Taux et indices
La paye
Feuilles de paie types
Salaires et cotisations
Documents du dirigeant
Les aides à l'embauche
Outils
Échéancier
Outils de calcul
Newsletter
Plan du site
Base documentaire
LA WEBTV
Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien
webtv@grouperf.com
Le JT Quotidien
29 septembre 2022
-
Durée : 00:03:52
Sommaire :
- Qualité de consommateur
- TVA sur la marge
- Preuve de la discrimination
ARCHIVES
22 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 octobre : Projet de loi de finances : fin des emplois francs ?, Loueurs en meublé, Remise en cause d’une exonération. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Conférence de presse du 10 octobre 2024 de présentation du projet de loi de finances pour 2025
- PLF pour 2025, article 24
- Cass. com. n°23
- 10.515 du 18 septembre 2024
21 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 octobre : Barème de l’IR, Extension de l’audience de règlement amiable aux juridictions commerciales, Maternité : rattrapage salarial après le congé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- PLF pour 2025, article 2, I
- décret n° 2024
- 673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées, paru au JO du 5 juillet
- Cass. soc. 2 octobre 2024, n° 23
- 11582 FSB
18 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 18 octobre : Portabilité de la prévoyance complémentaire en cas de liquidation judiciaire, Jeunes entreprises innovantes, Vente d’une branche complète d’activité. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 19 septembre 2024, n° 22
- 22190 FD
- Actualité BOI du 21 août 2024
- CAA Douai n° 23DA01496 du 19 septembre 2024
17 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 17 octobre : Propositions de la cour des comptes sur les successions, Licenciement pour comportement fautif du conjoint du salarié, Découverts bancaires consentis aux professionnels : des taux toujours en hausse. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cour des Comptes, rapport « Les droits de succession » publié le 25 septembre 2024
- Cass. soc. 11 septembre 2024, n° 23
- 15406 D
- Avis relatif à l'application des articles L. 314
- 6 du code de la consommation et L. 313
- 5
- 1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 27 septembre 2024, texte 62
16 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 16 octobre : Assurance
- vie, Crédit d’impôt industrie verte, Pas de rappel de salaire en cas de travail pendant un congé maternité/maladie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : Cass.com. 11 septembre 2024, n° 22
- 23014 Actualité BOI du 2 octobre 2024 Cass. soc. 2 octobre 2024, n° 23
- 11582 FSB (2e moyen)
15 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 15 octobre : Demande tardive de congé parental d'éducation, Dette certaine déductible, Cessions d'actions : l'ordre de mouvement peut être remplacé par un formulaire Cerfa. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 23
- 18021 D
- CAA Douai n° 23DA00937 du 19 septembre 2024
- Cass. com. 18 septembre 2024, n° 22
- 18436
14 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 14 octobre : Erreur comptable délibérée, Risque cyber : des TPE/PME faiblement protégées, Licenciement pour inaptitude non professionnelle et indemnité compensatrice de préavis. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Toulouse n° 23TL01866 du 12 septembre 2024
- https://www.francenum.gouv.fr/magazine
- du
- numerique/impactcyber
- une
- etude
- pour
- mieux
- comprendre
- le
- niveau
- de
- protection
- cyber
- des
- Cass. soc. 2 octobre 2024, n° 23
- 12702 FSB
11 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 octobre : Licencier pour des mails privés échangés via la boîte professionnelle, Salon international du patrimoine culturel 2024, Évaluation d’un immeuble dans le cadre d’une succession. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 25 septembre 2024, n° 23
- 11860 FSB
- https://www.artisanat.fr/magazine/agenda/salon
- international
- patrimoine
- culturel
- 2024
- CA Paris n° 22
- 14444 du 9 septembre 2024
10 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 octobre : Tableau des provisions, Réductions tarifaires en faveur des salariés sur les biens de l’entreprise, Taux de TVA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Paris n° 24PA02213 du 30 août 2024
- Actualité BOSS du 25 septembre 2024 ; BOSS, Avantages en nature, §§ 1000 à 1070, 01/10/2024
- Actualité BOI du 31 juillet 2024
09 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 09 octobre : Report en avant des déficits, Quasi
- usufruit, Prélèvement à la source sur l’intéressement et la participation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- TA Marseille n° 2209763 du 2 septembre 2024
- Actualité BOI du 26 septembre 2024
- www.net
- entreprises.fr, fiche consigne 1852 mise à jour le 9 juillet 2024
08 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 08 octobre : Information tardive de la prise d'un congé parental d’éducation, Paiement de la CFE, Clauses abusives dans les contrats de clubs de sport. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 23
- 18021 D
- Actualité BOI du 25 septembre 2024
- https://www.clauses
- abusives.fr/recommandation/contrats
- de
- clubs
- de
- sport
- a
- caractere
- lucratif/
07 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 07 octobre : Certificat de vie pour toucher sa retraite à l'étranger, Détection et traitement des difficultés des TPE et PME : peut mieux faire, Crédit d’impôt recherche. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr actualité du 19 septembre 2024
- https://www.insee.fr/fr/statistiques/8256809
- www.net
- entreprises.fr, base de connaissances DSN, fiche 715
- 30 juillet 2024
04 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 04 octobre : Certificat de vie pour toucher sa retraite à l'étranger, Détection et traitement des difficultés des TPE et PME : peut mieux faire, Crédit d’impôt recherche. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Communiqué de presse info
- retraite.fr du 3 septembre 2024
- https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la
- detection
- et
- le
- traitement
- des
- difficultes
- des
- tpe
- et
- pme
- CAA Bordeaux n°23BX00290 du 9 juillet 2024
03 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 03 octobre : Facture électronique, Indemnité pour défaut de contrepartie obligatoire en repos, Évaluation des stocks. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr actualité du 16 septembre 2024
- Cass. soc. 4 septembre 2024, n° 23
- 10520 FSB
- CAA Lyon n°22LY02064 du 6 juin 2024
02 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 octobre : Femmes entrepreneuses : quels accompagnements ?, Taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, Échec d'une médiation judiciaire : le juge tranche. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- https://www.economie.gouv.fr/entreprises/femmes
- entrepreneuses
- entrepreneures
- aides
- Conseil Constitutionnel décision n°2024
- 1102 QPC du 12 septembre 2024
- Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 22
- 24703 FB (1er moyen)
01 octobre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 1er octobre : Décalage de la paye : informer l’URSSAF pour souscrire la DSN le 15, Abandon de créances, Doctrine fiscale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 5 septembre 2024, n° 22
- 16816 D
- CAA Marseille n°20MA02733 du 11 juillet 2024
- Cour de Cassation n°23
- 14.377 du 10 juillet 2024
30 septembre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 septembre : Majoration de 40 %, Baromètre France Num 2024 sur la transformation numérique : les TPE/PME favorables au digital, Démission ou licenciement : le juge doit trancher. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE n°489235 du 23 juillet 2024
- https://www.francenum.gouv.fr/barometre
- france
- num
- Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 23
- 13069 FB
27 septembre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 27 septembre : Préjudice d'anxiété des salariés exposés à des substances nocives ou toxiques, Observatoire de la trésorerie des TPE/PME pour le 2e trimestre 2024 : des impayés en hausse, Indemnité versée à un salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 4 septembre 2024, n° 22
- 20917 FS
- B
- Observatoire Axonaut de la trésorerie des TPE/PME pour le 2ème trimestre 2024
- CE n° 473764 du 24 juin 2024
26 septembre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 septembre : Proposition de rectification, Indemnisation des accidents du travail en présence d'un tiers responsable, Dispositif Pinel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Paris n° 22PA05281 du 28 juin 2024
- Cass. civ., 2e ch., 5 septembre 2024, n° 21
- 23442 FSB
- Rapport de la Cour des Comptes « Aide fiscale à l’investissement locatif Pinel » du 5 septembre 2024
25 septembre 2024
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 septembre : Taux réduit d’IS pour les PME, Taxe foncière et immeuble vacant, Exonérations de cotisations pour les apprentis et les stagiaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE n° 471055 du 30 juillet 2024
- TA Grenoble n° 2403833 du 27 août 2024
- Communiqué BOSS du 29 août 2024