Le JT Quotidien
15 septembre 2023 -
Durée : 00:03:38
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 septembre : Transaction lors d’un contrôle fiscal, Congé des réservistes, Le 3006, un numéro vert pour les formalités des artisans
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE 12 juillet 2023, n° 463709
- Loi 2023-703 du 1er août 2023, JO du 2
- Entreprendre.Service-public.fr, actualité du 25 juillet 2023
