LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

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Le JT Quotidien
15 septembre 2023 - Durée : 00:03:38

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 septembre : Transaction lors d’un contrôle fiscal, Congé des réservistes, Le 3006, un numéro vert pour les formalités des artisans

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE 12 juillet 2023, n° 463709
- Loi 2023-703 du 1er août 2023, JO du 2
- Entreprendre.Service-public.fr, actualité du 25 juillet 2023

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