LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

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Le JT Quotidien
29 novembre 2023 - Durée : 00:03:28

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 novembre : Négociations commerciales annuelles, Exonération en ZFU, Congés payés et maladie : saisie du conseil constitutionnel.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Loi 2023-1041 du 17 novembre 2023, JO du 18
- CE 29 septembre 2023, n° 473805
- Cass. soc. 15 novembre 2023, n° 23-14806 FSB

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