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Social, Paye

Date: 2020-03-30

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LOI D'URGENCE EN DROIT SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LE CORONAVIRUS

Le 22 mars 2020, le Parlement a adopté une loi « d'urgence » qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Pour les entreprises et les salariés du secteur privé et les associations, la loi envisage, toute une série de mesures provisoires qui adaptent des nombreuses règles de droit du travail ou de la sécurité sociale, ou qui y dérogent.

Ces mesures pourront entrer en vigueur de manière rétroactive, à compter du 12 mars 2020.

Les adaptations envisagées concerneront notamment les congés payés et les RTT, la durée du travail et les repos, l'activité partielle, l'épargne salariale, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, le suivi médical des salariés, les arrêts de maladie, le CSE, la formation et les procédures collectives.

Les mesures concrètes impactant ces divers domaines seront détaillées et mises en oeuvre via des ordonnances et des décrets, notamment un décret consacré à l'activité partielle.

Loi 2020-290 du 23 mars 2020; JO du 24

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