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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
25/01/2021
COTISATIONS AGIRC-ARRCO : REPORT POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 JANVIER 2021

AGIRC-ARRCO - Cotisations - Report échéance 25/01/2021
22/01/2021
VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS

Évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels
22/01/2021
VALEUR 2021 DES AVANTAGES EN NATURE ET DES FRAIS PROFESSIONNELS

Évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement - Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels
21/01/2021
LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI

Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
21/01/2021
LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI

Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
20/01/2021
MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois
20/01/2021
MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois
19/01/2021
OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Demande d'un arrêt de travail sur e declare.ameli.fr - Faire un test - Compléter le dossier et envoyer des documents à l'employeur
19/01/2021
OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Demande d'un arrêt de travail sur e declare.ameli.fr - Faire un test - Compléter le dossier et envoyer des documents à l'employeur
18/01/2021
PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

Dispositions relatives aux arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 reconduites - Prolongation jusqu'au 31 mars 2021
18/01/2021
PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

Dispositions relatives aux arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 reconduites - Prolongation jusqu'au 31 mars 2021
15/01/2021
BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021

Saisie des rémunérations - Barème pour 2021
15/01/2021
BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021

Saisie des rémunérations - Barème pour 2021
14/01/2021
CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Contributions formation - Taxe d'apprentissage - Paiement
14/01/2021
CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Contributions formation - Taxe d'apprentissage - Paiement
13/01/2021
STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Contrats de professionnalisation - Structures d'insertion
13/01/2021
STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Contrats de professionnalisation - Structures d'insertion
12/01/2021
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING

Services de contact tracing - Dérogation au repos dominical
12/01/2021
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING

Services de contact tracing - Dérogation au repos dominical
11/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Activité partielle - Indemnisation des entreprises
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